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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 portant création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 portant création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)


Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment (ancien intitulé : adjoint technique études et chantiers) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).