I. - A l'article R. 131-52 du même code, les mots : « chapitre VI du titre III » sont remplacés par les mots : « chapitre III du titre Ier ».
II. - Le 4° du I de l'article R. 523-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
2° Le c est abrogé ;
3° Les d et e deviennent les c et d.