Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Aux articles R. 131-52, R. 211-22, R. 211-23, D. 521-2-11, R. 522-4, R. 522-5, R. 522-6, R. 522-7, R. 522-12, R. 522-14, R. 522-16, R. 522-17, R. 522-21, R. 522-30 et R. 522-46 du même code, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».