Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

I. - Le 1° de l'article R. 1413-14 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ; » ;
3° Le e est abrogé ;
4° Les f à h deviennent les e à g.
II. - Le 1° de l'article R. 1417-9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ; » ;
3° Le e est abrogé ;
4° Les f et g deviennent les e et f.
III. - L'article R. 5322-15 est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ; » ;
2° Le 7° est abrogé.