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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)


Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé, les mots : « arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé » sont remplacés par : « arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement ».