Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est remplacé par :
« A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Michel Rocca, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud. »