Les mots : « secrétaires administratifs d'administration centrale » figurant dans l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé sont supprimés.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé sont supprimés.