Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création)

A l'article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les enceintes sportives, les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont pas considérés comme des circulations intérieures verticales ou horizontales au sens du présent arrêté. »