Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)
L'article 10 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « inspecteur-élève » sont supprimés.