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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)


L'article 8 est modifié comme suit :
I. ― le treizième alinéa est modifié comme suit :
« ― au stage pratique ; la note du stage pratique est arrêtée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en prenant en compte la grille d'appréciation établie par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région dans laquelle l'inspecteur-élève du travail a effectué ce stage, le rapport de stage de l'inspecteur-élève du travail, les informations recueillies lors des visites de stage réalisées par le représentant de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'entretien de l'inspecteur-élève du travail avec un comité d'évaluation (coefficient 4) ; ».
II. ― Au quatorzième alinéa, les mots : « par chaque inspecteur élève « sont remplacés par les mots : « par le directeur régional ».
III. ― L'avant-dernier alinéa est modifié comme suit :
« Le jury établit la liste des inspecteurs-élèves du travail qui ont satisfait aux conditions de formation, compte tenu du total de points obtenus après affectation du coefficient. »