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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)


Au dernier alinéa de l'article 7, après les mots : « institution européenne » sont ajoutés les mots : « ainsi que du stage en juridiction ».