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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)


A l'article 6 de l'arrêté du 10 août 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« ― un stage en juridiction ».