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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)


Dans le tableau du 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, la ligne relative à l'Albanie est supprimée.