Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction de la sécurité civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.