Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée)

La date limite de dépôt des dossiers définie à l'article 4 de l'arrêté du 11 mars 2011 susvisé est reportée au 15 avril 2011.