Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, et à M. Stéphane Créange, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Evelyne Godard, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, et à M. Joseph Guidoni, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Christine Bard, receveuse-perceptrice du Trésor public, à Mme Sophie Ramadier, inspectrice des impôts, à M. Thomas Kloetzer, inspecteur des impôts, à Mme Annick Ruhlmann, contrôleuse principale du Trésor public, à M. Richard Agou, contrôleur principal du Trésor public, à Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à Mlles Claire Bezanson et Nathalie Sopron et Mmes Nathalie Cueff, Danielle Israël et Ghislaine Belin, contrôleuses principales des impôts, à Mlle Michèle Kurgouale et Mme Hélène Tonelli, contrôleuses des impôts, à MM. Georges Moreau, Sébastien Hugot et Olivier Cassagne, contrôleurs des impôts, à M. David Villain, contrôleur du Trésor public, à Mmes Solange Isère, Christine Reveillaud et Catherine Vérité, adjointes administratives principales du Trésor public, à Mme Dominique Karti, adjointe administrative du Trésor public, et à Mme Sophie Kusa, agente administrative principale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Stéphane Créange, administrateur civil, et à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.