Délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à Mme Catherine Guedj et M. Pascal Ruffié, administrateurs civils, et à Mme Sylvie Guillouët, chef des services du Trésor Public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Serge Desclaux, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Marie-Thérèse Valette, attachée principale d'administration, et à M. Didier Pacaud, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, à Mme Catherine Laville-Raymond, directrice divisionnaire des impôts, et à Mme Maïté Candoni, directrice départementale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. François Auclair, directeur départemental du Trésor public, à Mme Caroline Duval, directrice divisionnaire des impôts, à Mme Laure Cruz-Jimenez, inspectrice principale des impôts, et à M. Philippe Le Corre, trésorier principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.