Délégation est donnée à M. Renaud Rousselle, chef des services du Trésor public, à M. Olivier Rouseau, administrateur civil hors classe, et à M. Xavier Menette, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Mauboussin, directeur départemental des impôts, à M. Philippe Gac, directeur départemental du Trésor public, à M. Frédéric Himpens, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Céline Cartier, directrice départementale du Trésor public, à M. Emmanuel Lede, directeur départemental du Trésor public, à M. Xavier Kervella, inspecteur principal des impôts, à Mme Agnès Davost, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice principale des impôts, à Mme Christine Jolliton, inspectrice départementale des impôts, à Mme Aline Albert-Guillot, trésorière principale du Trésor public, et à M. Laurent Toulouse, receveur-percepteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Patricia Vilmain, chef des services du Trésor public, à M. Olivier Decoopman, directeur départemental des impôts, à MM. Philippe Girard, Olivier Germain et Pierre Chrétien, directeurs divisionnaires des impôts, à M. Jean-Marc Jung, directeur départemental du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, trésorier principal du Trésor public, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Géry Détée, directeur départemental du Trésor public, et à Mmes Isabelle Dobigny et Corinne Simon, directrices divisionnaires des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.