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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Electricité de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Electricité de France)


Le transfert au secteur privé d'une partie du capital de la société Electricité de France dans le cadre d'une augmentation de capital portant sur un nombre maximum de 34 328 450 actions susceptibles d'être émises en rémunération de l'apport d'actions EDF Energies nouvelles s'effectuera dans le cadre d'une offre publique d'échange comportant une parité de 13 actions Electricité de France (coupon détaché) pour 11 actions EDF Energies nouvelles (coupon détaché).