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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeubles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeubles)


L'article 32 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au a, après les mots : « les importations » sont insérés les mots : « et les opérations visées au 2° du 3 du I de l'article 257 du code général des impôts » ;
2° Le b est abrogé.