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Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 janvier 2011


Communes de Bucilly, Buironfosse (1), Chaourse.


Inondation et coulée de boue du 6 au 8 janvier 2011


Commune de Bouteille (La).


Inondation et coulée de boue du 7 au 9 janvier 2011


Communes de Mézières-sur-Oise, Thenelles.


Inondation et coulée de boue du 8 au 9 janvier 2011


Commune d'Achery.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 15 novembre 2010


Commune de Nice.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 7 septembre 2010


Commune de Labeaume.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation et coulée de boue du 23 décembre 2010


Communes de Bar-sur-Aube (1), Celles-sur-Ource (1), Longeville-sur-Mogne (1), Villy-en-Trodes (1).


Inondation et coulée de boue du 23 au 25 décembre 2010


Communes de Bréviandes, Buchères, Etourvy (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 décembre 2010


Communes de Lannion (1), Perros-Guirec (1), Ploulec'h (1), Saint-Quay-Perros (1)


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondation et coulée de boue du 6 au 8 décembre 2010


Commune de Pompierre-sur-Doubs.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010


Commune de Saint-Jean-de-Crieulon.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 2 janvier 2011


Commune de Saint-Quentin-sur-Isère.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010


Commune de Wignehies (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 octobre 2010


Communes d'Ansignan (1), Bélesta (1), Fosse (1).


Inondation et coulée de boue du 10 au 12 octobre 2010


Communes de Masos (Los), Planèzes (1), Saint-Arnac (1), Vivier (Le) (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondation et coulée de boue du 12 juillet 2010


Commune d'Issy-les-Moulineaux.


Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010


Commune d'Issy-les-Moulineaux.


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 7 décembre 2010


Commune de Gourbeyre.


Mouvement de terrain du 7 décembre 2010


Commune de Gourbeyre.


Inondation et coulée de boue du 4 au 5 janvier 2011


Communes de Abymes (Les), Morne-à-l'Eau


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 janvier 2011


Commune de Froidestrées.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 30 octobre 2010 au 2 novembre 2010


Commune de Bar-sur-Loup (Le).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation et coulée de boue du 23 au 24 décembre 2010


Commune de Lusigny-sur-Barse.


Inondation et coulée de boue du 23 au 25 décembre 2010


Commune de Merrey-sur-Arce.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 23 au 25 décembre 2010


Commune de Celles-sur-Ource.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 23 au 27 décembre 2010


Commune de Bar-sur-Aube.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulée de boue
du 30 octobre 2010 au 1er novembre 2010


Commune de Périgueux.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 14 au 15 janvier 2011


Commune de Rochecorbon.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010


Commune d'Amilly.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 13 au 14 novembre 2010


Commune de Wignehies.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulée de boue du 9 au 10 octobre 2010


Commune de Saint-Cyprien.


Inondation et coulée de boue du 9 au 13 octobre 2010


Commune de Port-Vendres.


Inondation et coulée de boue du 10 au 11 octobre 2010


Commune de Barcarès (Le).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvement de terrain du 4 au 5 janvier 2011


Commune de Abymes (Les).