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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise)


Pour la saison de pêche 2010-2011, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, fixé par l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, déduction faite des quantités indemnisées, est épuisé.