Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mars 2011 portant nomination d'un adjoint suppléant à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 341-1 du code des postes et communications électroniques)
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mars 2011 portant nomination d'un adjoint suppléant à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 341-1 du code des postes et communications électroniques)
La présente décision est portée à la connaissance du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et sera publiée au Journal officiel de la République française.