Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-119 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Provins)

La présente décision sera notifiée à la société TV 77 et publiée au Journal officiel de la République française.