La société TV 77 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé TV 77, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV 77 signée le 9 juin 2009.
Le site de diffusion précisé dans l'annexe pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le numéro 20 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.