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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-381 du 7 avril 2011 portant transfert de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-381 du 7 avril 2011 portant transfert de crédits)


Sont ouverts, pour l'année 2011, des crédits d'un montant de 6 335 670 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.