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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er.-Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 361,90 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 357,22 euros. »