Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-128 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation de l'Association pour le développement des techniques modernes de communication)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-128 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation de l'Association pour le développement des techniques modernes de communication)


L'association est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe à la présente décision pour diffuser un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative dénommé « KMT » par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe.