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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-128 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation de l'Association pour le développement des techniques modernes de communication)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-128 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation de l'Association pour le développement des techniques modernes de communication)


L'autorisation n° 2006-326 du 3 mai 2006 attribuée à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 juin 2011, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication relatives à l'arrêt de la diffusion analogique.