A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
63. ― Département du Puy-de Dôme
Arrondissement de Riom
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CANTONS |
COMMUNES ou parties de communes |
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Combronde |
Commune de Saint-Hilaire-la-Croix. Partie des communes de Champs, Montcel. |
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Menat |
Commune de Marcillat. Partie de la commune de Saint-Quintin-sur-Sioule. |
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Commune de Champs
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
Commune de Montcel
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
Commune de Saint-Quintin-sur-Sioule
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement de Bayonne
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CANTONS |
COMMUNES ou parties de communes |
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Saint-Palais |
Partie de la commune de Béguios. |
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
71. ― Département de Saône-et-Loire
Arrondissement d'Autun
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CANTONS |
COMMUNES ou parties de communes |
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Mesvres |
Communes de Broye, La Chapelle-sous-Uchon et Uchon. Partie des communes de Brion, Mesvres, La Tagnière, Dettey et Saint-Eugène. |
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Montcenis |
Commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Partie des communes de Marmagne, Charmoy. |
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Commune de Brion
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
Commune de Mesvres
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
Commune de La Tagnière
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
Commune de Dettey
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
Commune de Saint-Eugène
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
Commune de Marmagne
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36
Commune de Charmoy
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JOn° 83 du 08/04/2011 texte numéro 36