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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2011 fixant pour l'année 2010 le montant de la prise en charge par l'Etat des pertes sur créances d'indus au titre du service de l'allocation parents isolés, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation supplémentaire invalidité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2011 fixant pour l'année 2010 le montant de la prise en charge par l'Etat des pertes sur créances d'indus au titre du service de l'allocation parents isolés, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation supplémentaire invalidité)


Les montants des pertes sur créances d'indus pris en charge par l'Etat pour l'année 2010 mentionnés à l'article 2 du décret du 4 avril 2011 susvisé sont fixés comme suit :
ALLOCATION
aux adultes handicapés
(en euros)
ALLOCATION
parents isolés
(en euros)
ALLOCATION
supplémentaire invalidité
(en euros)

Caisse nationale des allocations familiales
13 621 483,33
832 023,19
 

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
 
 
279 244,26

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
 
 
4 089,43

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
100 015,15
 
31 202,66

Caisse nationale du régime social des indépendants
 
 
2 387,58