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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2011 portant revalorisation des pensions et de l'allocation supplémentaire pour un couple du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2011 portant revalorisation des pensions et de l'allocation supplémentaire pour un couple du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.