Article 4 AUTONOME (Décision du 5 avril 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières))

Au III de l'article 2, les mots : « chef du bureau formation » sont remplacés par les mots : « chef de la division de la formation » et les mots : « Mme Béatrice GONTHIER, commissaire de police, en fonctions à la sous-direction des ressources » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice GONTHIER, commissaire de police, chef de la mission de l'organisation, de la prospective et de la performance ».