Article 3 AUTONOME (Décision du 5 avril 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières))

Au II de l'article 2, les mots : « M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, en fonctions à la sous-direction des ressources » sont remplacés par les mots : « M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, chef de la division des budgets et des moyens » et les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, chef du bureau des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».