Article 2 AUTONOME (Décision du 5 avril 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières))

Au I de l'article 1er, les mots : « M. Daniel DUBOIS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major » sont remplacés par les mots : « M. Fernand GONTIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major ».