Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011)


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.