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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand.
Néant.
Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.
Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
Maison d'arrêt de Riom.
Centre de détention de Riom.