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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.
Toulon
Antenne de Toulon.
Circonscription judiciaire de Toulon.
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.

 
 
Antenne de Draguignan.
Circonscription judiciaire de Draguignan.