L'arrêté du 16 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa du I de l'article 3 est supprimé ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― la sous-direction " personnel-finances-capacités ” » ;
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-I. ― La sous-direction " personnel-finances-capacités ” est chargée, au profit de la direction, ainsi que des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er, de :
― conduire les opérations de programmation et de gestion des ressources humaines et des finances ;
― exécuter les dépenses et les recettes ;
― assurer le contrôle interne budgétaire et comptable dans le respect des normes interministérielles et ministérielles correspondantes ;
― passer les marchés liés au renseignement d'intérêt militaire ;
― contribuer à l'expression et à la satisfaction de leurs besoins d'équipement pour ce qui concerne la recherche et l'exploitation de l'information ainsi que la diffusion du renseignement ;
― mettre à leur disposition tout moyen nécessaire pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.
Elle est également chargée de préparer l'avenir de la fonction interarmées du renseignement, y compris de la direction et des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er. En particulier, elle participe à l'élaboration des documents de doctrine, élabore les politiques d'ensemble de la fonction interarmées du renseignement et en décline les schémas directeurs.
II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " personnel-finances-capacités ” comprend :
― le bureau " organisation et ressources humaines ” ;
― le bureau " finances et budget ” ;
― le bureau " capacités de recherche ” ;
― le bureau " capacités d'exploitation ” ;
― le bureau " études générales et prospective ” ;
― le centre de diffusion du renseignement. » ;
4° L'article 8 est abrogé.
5° Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. »