Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français de Madrid à Bilbao)

L'arrêté du 29 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier, article 1er : supprimer : « Institut français de Bilbao » ;
Au titre II, article 2 : supprimer : « Institut français de Bilbao » ;
Au titre II, article 3 : supprimer : « Institut français de Bilbao » ;
Au titre III, article 5 : supprimer : « Institut français de Bilbao ».