Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français de Madrid à Bilbao)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français de Madrid à Bilbao)
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 euros.