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Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 portant rectification tarifaire des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz et Réseau GDS)

« II-3.4 ― Modalités de passage de prévisions annuelles
à des prévisions semestrielles

Nota. ― Les comptes de Régaz sont établis sur une période s'étendant du 1er octobre de l'année n au 30 septembre de l'année n + 1.
Ventilation semestrielle pour une année A des quantités de gaz acheminées par option tarifaire :

OPTION TARIFAIRE	PREMIER SEMESTRE	SECOND SEMESTRE
T1	57 %	43 %
T2	58 %	42 %
T3	59 %	41 %
T4	54 %	46 %

Ventilation semestrielle pour une année A du nombre de clients raccordés par option tarifaire :
― le nombre de clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

― le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

Ces deux formules s'appliquent également et de manière identique pour ventiler semestriellement par option tarifaire les prévisions de souscription annuelle de capacités journalières et de distance. »