Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agences régionales de santé sont destinataires des données de l'enquête relatives à leur ressort de compétence. Sur leur demande et sous réserve d'une déclaration de leur traitement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, elles sont rendues destinataires des données nationales.»