Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas de son article 5, peuvent être modifiées par décret. »