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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, les mots : « L'arrêté conjoint prévu au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture » ;
2° Il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux peuvent se voir allouer une aide supplémentaire selon les conditions de mérite fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »