Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)


Aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé, après le mot : « infirmiers », sont insérés les mots : « ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010,».