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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)


A l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, ».