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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA))


Au dernier alinéa de l'article 23 et au deuxième alinéa de l'article 47-2, les mots : « fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes prévu à l'article L. 2336-6 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ».