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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


L'article 29 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes. »