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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel, RIN hors catégorie.
Mlle Carole Dupoirieux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Sylvain Lefoyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur sur le site de Toulouse. »